Termes et conditions - artLEDistic.com

1. Définitions
- DIPAFI LIGHTING SRL, dont le siège est situé dans le Département de Bucarest, Calea Dorobantilor 234, J40/19359/2017, CUI (code unique d’enregistrement) 38506081, capital social - 200 ron, organisée selon le droit roumain.
CONTENU à la définition suivante :
- toutes les informations sur le SITE qui peuvent être visitées, visualisées ou autrement accessibles par l'utilisation d'un équipement numérique ;
- le contenu de tout courrier électronique envoyé à ses UTILISATEURS ou CLIENTS par artledistic.com par des moyens électroniques et/ou tout autre moyen de communication disponible ;
- toute information communiquée par quelque moyen que ce soit par un employé ou un collaborateur d'artledistic.com à l'UTILISATEUR ou au CLIENT, en fonction des informations de contact, qu'elles soient ou non spécifiées par celui-ci;
- les informations relatives aux produits, services et/ou prix pratiqués par artledistic.com au cours d'une certaine période ;
- les informations relatives aux produits, services et/ou prix pratiqués par un tiers avec lequel artledistic.com a conclu des accords de partenariat, au cours d'une certaine période ;
- les données relatives à artledistic.com, ou d'autres données privilégiées de celle-ci.
SERVICE - service de commerce électronique réalisé exclusivement sur les parties public disponibles du SITE, dans le sens d'offrir au CLIENT la possibilité de contracter des produits et/ou des services en utilisant exclusivement des moyens électroniques, y compris d'autres moyens de communication à distance.
MEMBRE - La personne physique qui a ou obtient l'accès au CONTENU, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou sur la base d'un accord d'utilisation entre artledistic.com et celui-ci et qui requiert la création et l'utilisation d'un COMPTE.
COMPTE - ensemble composé d'une adresse électronique et d'un mot de passe qui permet à un seul MEMBRE d'accéder à des zones restreintes du SITE par le biais desquelles on accède au SERVICE.
CLIENT - la personne qui a ou obtient l'accès au CONTENU et au SERVICE après la création du COMPTE de MEMBRE.
COMMANDE - document électronique qui intervient comme forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur par lequel l'Acheteur transmet au Vendeur, à travers le Site, son intention d'acheter des Biens et des Services sur le Site.
Prix marqué en gris - le prix que vous pouvez voir sur la page de chaque produit, près du prix de vente offert/pratiqué par artledistic.com, est le prix de vente sans réduction. Nous affichons ce prix pour qu'il soit utilisé dans l'évaluation comparative des coûts du prix, vous le trouverez donc à côté de chaque produit, au-dessus ou après le prix de vente pratiqué par artledistic.com.
DOCUMENT - les présentes Termes et Conditions
CONTRAT À DISTANCE - selon la définition contenue dans le OUG (Ordonnance d’Urgence du Gouvernent) 34 du 4 juin 2014 relative aux droits des consommateurs dans les contrats souscrits avec des professionnels, ainsi que pour la modification et la complétion de certains actes juridiques, l’art. 2 le point 7, tel qu'il transpose la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs : tout contrat souscrit entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestation de services à distance organisé sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par l’utilisation exclusive d’un ou de plusieurs moyens de communication à distance, jusqu’à et y compris au moment où le contrat est souscrit ;
NEWSLETTER / ALERTE - moyen d'information périodique, exclusivement électronique, sur les produits, services et/ou promotions réalisés par artledistic.com dans une certaine période, sans aucun engagement de la part d'artledistic.com en ce qui concerne les informations qui y sont contenues.
TRANSACTION - encaissement ou remboursement d'un montant résultant de la vente d'un produit/service par artledistic.com au Client, en utilisant les services de l'organisme de traitement de cartes agréé par artledistic.com ou par virement bancaire, quel que soit le mode de livraison

2. Général
2.1. Le présent document définit les termes et les conditions d'utilisation du Site/Contenu/Service par le Membre ou le Client, si celui-ci ne dispose pas d'un autre accord d'utilisation valide entre artledistic.com et celui-ci.
2.2. L'utilisation, notamment l'accès, la visite et la visualisation du Contenu/Service, implique l'adhésion du Membre ou du Client aux présentes termes et conditions ; le Client s'engage à suivre en permanence les termes et les conditions qui peuvent être mises à jour, modifiées et complétées. En cas de désaccord, les Termes et Conditions en vigueur au moment de la commande et de la notification écrite de celui-ci à artledistic.com s'appliqueront.
2.3. L'accès au Service se fait exclusivement par l'intermédiaire du site artledistic.com, accessible au public.
2.4. En utilisant le Site/Continuité/Service, le Membre ou le Client est seul responsable de toutes les activités résultant de son utilisation. Il est également responsable des dommages matériels, intellectuels, électroniques ou de toute autre nature causés au site, aux contenus, au service artledistic.com ou à tout tiers avec lequel artledistic.com a conclu des contrats, conformément à la législation roumaine en vigueur.
2.5. Si l'Utilisateur ou le Client n'est pas d'accord et/ou n'accepte pas et/ou révoquera son acceptation donnée pour le Document, il devra envoyer un e-mail à l’adresse contact@artledistic.com en indiquant que:
2.5.1. Il renonce : à l'accès au Service, aux autres services offerts par artledistic.com à travers le Site, à la réception des bulletins d’information/alertes et/ou des communications d'artledistic.com de toute nature (électronique, téléphonique, etc.).
2.5.2. Peut à tout moment revenir sur sa décision de désaccord et/ou de non-acceptation du document, sous la forme dans laquelle il est disponible à ce moment-là.
2.6. Pour exercer le droit prévu à l'article 2.5, le client peut contacter artledistic.com ou utiliser les liens figurant dans le contenu reçu d'artledistic.com à cet effet.
2.7. Si le Client a payé à artledistic.com la contrepartie de tous les Contrats non exécutés et qu'il révoque son consentement exprimé en faveur du Document au cours du déroulement d'une Commande, artledistic.com annulera sa Commande sans aucune obligation postérieure de l'une des parties envers l'autre ou sans que l'une d'entre elles puisse réclamer à l’autre des compensations.
2.8. Le site est réservé aux membres individuels âgés d'au moins 18 ans, qui ont suivi les étapes d'inscription appropriées et qui n'ont pas été suspendus ou supprimés par artledistic.com, quelle que soit la raison de la suspension ou de la suppression. La possibilité de commander en ligne n'est offerte qu'aux personnes ayant une adresse de livraison en Roumanie. En devenant membre, la personne déclare qu'elle remplit les conditions susmentionnées.

3. Contenu
3.1 Le contenu, tel que défini dans le préambule, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les représentations stylisées, les symboles commerciaux, les images statiques, les images dynamiques, texte et/ou contenu multimédia présentés sur le Site, est la propriété exclusive d'artledistic.com, qui se réserve tous les droits obtenus à cet égard directement ou indirectement (par le biais de licences d'utilisation et/ou de publication).
3.2 Le Membre ou le Client n'est pas autorisé à copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou altérer de toute autre manière, utiliser, créer des liens vers, afficher, inclure tout contenu dans un contexte autre que le contexte original prévu par artledistic.com, inclure tout contenu en dehors du site artledistic.com., à supprimer les marques signifiant le droit de copyright du contenu d'artledistic.com et à participer au transfert, à la vente ou à la distribution de certains matériels produits par la reproduction, la modification ou l'affichage du contenu, sauf autorisation expresse d'artledistic.com.
3.3. Tout contenu auquel le Membre ou le Client a et/ou obtient accès par quelque moyen que ce soit est soumis au Document, sauf si le contenu est accompagné d'un accord d'utilisation spécifique et valide entre artledistic.com et le membre ou le client, et sans aucune garantie expresse ou implicite d'artledistic.com à l'égard de ce contenu.
3.4. Le Membre ou le Client peut copier, transférer et/ou utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles ou non commerciales, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent Document.
3.5. Si artledistic.com accorde au Membre ou au Client le droit d'utiliser sous la forme décrite dans un accord d'utilisation distinct un contenu spécifique auquel le Membre a ou obtient l'accès en vertu du présent accord, ce droit ne s'étend qu'au(x) contenu(s) défini(s) dans l'accord, uniquement pour la période de son (leur) existence sur le site ou la période définie dans l'accord, selon les conditions définies, si elles existent et ne représentent pas un engagement contractuel de la part d'artledistic.com à l'égard de ce Membre, de ce Client ou de tout autre tiers ayant/obtenant accès à ce contenu transféré, par quelque moyen que ce soit, et qui pourrait être ou se trouver de quelque manière que ce soit lésé par ce contenu, pendant ou après l'expiration de l’accord d'utilisation.
3.6. Aucun contenu transmis au Membre ou au Client, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou acquis par celui-ci par l'accès, la navigation et/ou la visualisation ne constitue une obligation contractuelle pour artledistic.com et/ou l'employé ou le collaborateur d'artledistic.com qui a facilité le transfert de contenu, le cas échéant, à l'égard dudit contenu.
3.7. Toute utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par le document ou l'accord d'utilisation qui l'accompagne, le cas échéant, est interdite.

4. Contact pour les Clients et les Membres
4.1. artledistic.com publie sur le site les données d'identification et de contact complètes et correctes du Client ou du Membre.
4.2. En utilisant le formulaire de contact ou le service présent sur le site, le Membre ou le Client autorise automatiquement artledistic.com à le contacter par tout moyen disponible y compris par les voies électroniques.
4.3. Le remplissage partiel ou complet du formulaire de contact et son envoi ne constituent en aucun cas un engagement de la part d’artledistic.com à contacter le Membre ou le Client.
4.4. L'accès au Site, l'utilisation des informations qui y sont présentées, la visite des pages ou l'envoi d'e-mails ou de notifications à artledistic.com se font par voie électronique, téléphonique ou par tout autre moyen de communication à la disposition du Membre ou du Client et d'artledistic.com, et celui-ci est réputé avoir consenti à recevoir des notifications d'artledistic.com par voie électronique et/ou téléphonique, y compris des communications par e-mail ou par des annonces sur le site.

5. Bulletins d'information et alertes
5.1. Lorsque le Membre ou le Client crée un Compte sur le Site, en acceptant le Document (Termes et Conditions), il a le droit d'exprimer son consentement ou non à recevoir des bulletins d’information et/ou des alertes de la part d'artledistic.com.
5.2. Les données collectées auprès du Membre pour l'envoi de bulletins d’information et/ou d'alertes peuvent être et seront utilisées par artledistic.com dans les limites de la Politique de Confidentialité.
5.3. Le Membre ou le Client peut à tout moment choisir de ne plus recevoir de bulletins d’information et/ou d'alertes:
5.3.1. En utilisant le lien spécialement prévu à cet effet dans les bulletins d’information et/ou alertes reçues (en bas de l'email dans la section "Cliquez ici pour vous désabonner").
5.3.2. En modifiant son acceptation de recevoir des lettres d'information et/ou des alertes et en utilisant les pages des aires restreintes du Compte individuel du Membre sur artledistic.com.
5.3.3. En contactant artledistic.com aux données indiquées ci-dessus, conformément aux informations de contact, sans qu'aucune des parties n'ait d'autre obligation envers l'autre ou sans qu'aucune des parties puisse réclamer de dommages et intérêts à l'autre.
5.4. Renoncer à la réception des lettres d'information et/ou des alertes n'implique pas une renonciation au consentement au document et ne s'applique qu'après l'envoi de l’intention de renoncement.
5.5. artledistic.com se réserve le droit de sélectionner les personnes auxquelles elle enverra des lettres d'information et/ou des alertes, ainsi que le droit de supprimer de sa base de données tout Membre ou Client ayant précédemment exprimé son consentement à recevoir des lettres d'information et/ou des alertes, sans aucun engagement ultérieur de la part d'artledistic.com, ni aucune notification préalable à celui-ci.
5.6. artledistic.com n'inclura pas dans les bulletins d’information et/ou alertes envoyées au Membre ou au Client d'autre matériel publicitaire sous forme de contenu faisant référence à un tiers qui n'est pas un partenaire commercial d'artledistic.com au moment de l'envoi des bulletins d’information et/ou alertes.

6. Politique de confidentialité
6.1. artledistic.com peut collecter des données personnelles et des données de nature particulière, sur les pages de ses Sites, uniquement avec le consentement volontaire du Membre ou du Client, pour les finalités suivantes:
- valider, expédier et facturer les commandes à celui-ci (artledistic.com demande une confirmation écrite ou téléphonique de l'envoi de la première commande pour un nouveau Compte, pour des raisons de conformité des données);
- suite à la validation de la commande, pour la transmission d'informations sur les produits, les délais de livraison, les annulations ou les problèmes de toute nature relatifs à une commande ou à un contrat, à des services ou à des produits achetés par celui-ci;
- pour faciliter son accès au service;
- pour l'envoi de lettres d'information et/ou d'alertes périodiques, exclusivement sous forme électronique;
- à des fins statistiques.
En créant le Compte, chaque Membre ou Client a exprimé son consentement à ce qu’artledistic.com recueille et gère ses données personnelles, dans les conditions et conformément aux dispositions de la loi 677/2001. Tout Membre ou Client a le droit d'obtenir gratuitement d'artledistic.com, par le biais d'une demande écrite, signée et datée, les informations suivantes:
a) la confirmation que les données le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement à un moment donné;
b) le cas échéant, la rectification, la mise à jour, le blocage ou la suppression des données dont le traitement n'est pas conforme à la loi, notamment les données incomplètes ou inexactes;
c) le cas échéant, la transformation en données anonymes des données dont le traitement n'est pas conforme à la loi;
d) la notification aux tiers auxquels les données ont été communiquées de toute opération effectuée en vertu des points b) ou c), à moins que cette notification ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné par rapport à l'intérêt légitime susceptible d'être lésé.
Tout Membre ou Client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons justifiées et légitimes tenant à sa situation particulière, en adressant à artledistic.com une demande écrite, datée et signée, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement, sauf dispositions légales contraires. En cas d'opposition justifiée, le traitement ne peut plus porter sur les données en question.
Tout Membre ou Client a le droit de s'opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, en adressant à artledistic.com une demande rédigée en forme écrite, datée et signée, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement à des fins de marketing direct, pour le compte du responsable du traitement ou d'un tiers, ou soient communiquées à des tiers à de telles fins.
6.2. artledistic.com peut également collecter involontairement d'autres données (adresse IP, heure de la visite, lieu d'accès, nom et version du navigateur Internet, système d'exploitation, y compris d'autres paramètres) fournies par le navigateur Internet à partir duquel on accède au site et qui peuvent être utilisées par artledistic.com afin d'améliorer les services offerts à ses Clients ou Utilisateurs, ou à des fins statistiques ; sauf en cas de violation des dispositions du document, dans le cas où le résultat des actions du Membre/Client est contraire aux intérêts ou cause des dommages de quelque nature que ce soit à artledistic.com et/ou à des tiers avec lesquels artledistic.com a souscrit des contrats de partenariat à ce moment-là.
Politique en matière de Cookies sur artledistic.com
Un Cookie est un fichier de petites dimensions, un texte spécial, souvent codé, envoyé par un serveur à un navigateur web et renvoyé (sans modification) par le navigateur chaque fois qu'il accède à ce serveur. Le Cookie est installé par une requête émise par un serveur web vers un navigateur (par exemple: Internet Explorer, Chrome, Mozilla) et est totalement "passif" (il ne contient aucun logiciel, virus ou logiciel espion et ne peut pas accéder aux informations sur le disque dur de l'utilisateur). Les Cookies sont utilisés pour l'authentification ainsi que pour le suivi du comportement des utilisateurs; les applications typiques sont la conservation des préférences des utilisateurs et la mise en œuvre du système de "panier d'achats". Ces fichiers permettent de reconnaître le terminal de l'utilisateur et de lui présenter un contenu pertinent, adapté aux préférences de l’utilisateur. Les Cookies offrent aux utilisateurs une expérience de navigation agréable et soutiennent les efforts d'artledistic.com pour fournir des services pratiques aux utilisateurs: par exemple: - les préférences en matière de confidentialité en ligne et l'historique du panier d'achats. Ils sont également utilisés pour la préparation de statistiques anonymes agrégées qui aident à comprendre comment un utilisateur profite d'artledistic.com, ce qui permet d'améliorer la structure et le contenu du site, mais exclut l'identification personnelle de l’utilisateur.

artLEDistic.com utilise deux types de Cookies: par session et fixes (fichiers temporaires qui restent sur le terminal de l'utilisateur jusqu'à la fin de la session ou la fermeture de l'application web/navigateur). Les fichiers fixes restent sur le terminal de l'utilisateur pendant une période définie dans les paramètres des Cookies ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement par l'utilisateur. Les Cookies utilisés par les partenaires d'un opérateur de site web, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs du site web, sont soumis à ladite Politique de Confidentialité.
Une visite sur artledistic.com peut placer: Des Cookies de performance du site, des Cookies d'analyse des visiteurs, des Cookies de géo ciblage, des Cookies d'enregistrement, des Cookies publicitaires.
Les données personnelles collectées par le biais des Cookies ne peuvent être collectées que pour faciliter certaines fonctionnalités pour l'utilisateur et sont cryptées de manière à ce qu'il soit impossible à des personnes non autorisées d'y accéder. En général, une application utilisée pour accéder à des pages web permet implicitement l'enregistrement de Cookies sur le terminal. Ces paramètres peuvent être modifiés de manière à ce que la gestion automatique des Cookies soit bloquée par le navigateur web ou que l'utilisateur soit informé à chaque fois que des Cookies sont envoyés à son terminal. Des informations détaillées sur les possibilités et les modes de gestion des Cookies sont disponibles dans la zone de paramétrages de l'application (navigateur web). La limitation de l'utilisation des Cookies peut affecter certaines fonctionnalités d’artledistic.com. Les Cookies représentent le point central du fonctionnement efficace de l'Internet, contribuant à générer une expérience de navigation conviviale et adaptée aux préférences et aux intérêts de chaque utilisateur. Le refus ou la désactivation des Cookies peut rendre certains sites inutilisables. En raison de leur flexibilité et du fait que la plupart des sites les plus visités et les plus importants utilisent des Cookies, ils sont presque inévitables ; désactiver les Cookies ne permettra pas à l'utilisateur d'accéder aux sites les plus populaires et les plus utilisés, tels que Youtube, Gmail, Yahoo et d'autres.
Exemples d'utilisations importantes des Cookies:
- Contenu et services adaptés aux préférences de l'utilisateur - Catégories de produits et de services.
- Accès adapté aux intérêts des utilisateurs - conservation des mots de passe.
- Conservation des filtres de protection des enfants concernant le contenu sur l’Internet (options de mode familial, fonctions de recherche sécurisée).
- Mesurer, optimiser et caractéristiques d’analytiques - telles que la confirmation d'un certain niveau de trafic sur un site web, ce type de contenu est consulté et la manière dont un utilisateur accède à un site web (par exemple, via des moteurs de recherche, directement, à partir d'autres sites web, etc). Les sites web effectuent ces analyses de leur utilisation afin d'améliorer leurs sites web dans l'intérêt des utilisateurs.
Sécurité et problèmes liés à la confidentialité. Les Cookies ne sont PAS des virus et utilisent des formats type plain texte; ils ne sont pas constitués de morceaux de code et ne peuvent donc pas être exécutés ou s'exécuter automatiquement. Par conséquent, ils ne peuvent pas être dupliqués ou répliqués sur d'autres réseaux pour s'exécuter ou se répliquer à nouveau. Comme ils ne peuvent pas remplir ces fonctions, ils ne peuvent pas être considérés comme des virus. Étant donné que les Cookies peuvent être utilisés à des fins négatives parce qu'ils stockent des informations sur les préférences et l'historique de navigation des utilisateurs, à la fois sur un site particulier et sur de nombreux autres sites, et qu'ils sont utilisés comme une forme de logiciel espion (espionnage de l'activité du consommateur), de nombreux produits anti-spyware marquent constamment les Cookies pour suppression dans le cadre des procédures de suppression/scanning des anti-virus/anti-spyware.
Les navigateurs disposent généralement de paramètres de confidentialité intégrés qui prévoient différents niveaux d'acceptation des Cookies, leur période de validité et leur suppression automatique après que l'utilisateur a visité un site particulier. La protection de l'identité étant très précieuse et faisant partie des droits de chaque utilisateur d'Internet, il est conseillé de connaître les problèmes éventuels que les Cookies peuvent créer. Étant donné que les Cookies transmettent constamment des informations dans les deux sens entre le navigateur et le site web, si un pirate ou une personne non autorisée intervient sur le chemin de transmission des données, les informations contenues dans le Cookie peuvent être interceptées. Bien que cela soit très rare, cela peut se produire si le navigateur se connecte au serveur en utilisant un réseau non crypté (par exemple: un réseau WiFi non sécurisé). D'autres attaques basées sur les Cookies impliquent des paramètres de Cookies incorrects sur les serveurs. Il est très important que l'Utilisateur choisisse la méthode la plus appropriée pour protéger ses informations personnelles et pour:
- Personnaliser les paramètres du navigateur concernant les Cookies afin de refléter un niveau de sécurité de l’utilisation des Cookies qui vous convient.
- Fixer des délais d'expiration longs pour le stockage de l'historique de navigation et des données d'accès personnelles.
- Envisager de paramétrer votre navigateur pour supprimer les données de navigation individuelles à chaque fois que vous le fermez. Il s'agit d'une variante de l'accès aux sites qui placent des Cookies et de la suppression de toute information de visite lorsque vous fermez votre session de navigation.
- Installer et mettre constamment à jour les applications anti logiciels espions.
De nombreuses applications de détection et de prévention des logiciels espions incluent la détection des attaques sur les sites web. Cela empêche le navigateur d'accéder à des sites web susceptibles d'exploiter les vulnérabilités du navigateur ou de télécharger des logiciels dangereux. Il est recommandé de mettre constamment à jour votre logiciel de navigation, car de nombreuses attaques basées sur les Cookies sont menées en exploitant les faiblesses des anciennes versions des navigateurs. Tous les navigateurs modernes offrent la possibilité de modifier les paramètres des Cookies. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu "options" ou "préférences" de votre navigateur.
6.3. Le client a le droit de s'opposer à la collecte de ses données personnelles et d'en demander l'effacement, révoquant ainsi le consentement qu'il a donné pour le document, et renonçant de ce fait à tout droit implicite spécifié dans ce document et sans aucune autre obligation de l'une des parties envers l'autre ou sans qu'aucune des parties ne puisse réclamer de dommages-intérêts à l'autre, mais uniquement conformément à l'article 2.8.
6.4. Pour exercer les droits visés à la clause 6.3, le Client ou le Membre devra contacter artledistic.com, selon les coordonnées disponibles sur le site web, valables à ce moment-là.
6.5. Le Client ou le Membre a le droit de modifier, à l'aide des formulaires disponibles sur le site, les données qu'il a initialement déclarées afin de tenir compte de tout changement survenu, le cas échéant.
6.6. Si le Client opte pour le paiement en ligne par carte su montant des commandes, du contrat et/ou des contrats, l'autorisation et la remise pour règlement des transactions d'acceptation de la carte sont effectuées exclusivement par la société commerciale PayU S.A. à travers la solution intégrée ; PayU S.A. est le fournisseur de la solution logicielle artledistic.com pour faciliter le commerce électronique, c'est-à-dire les services de paiement, la gestion des paiements et la protection anti-fraude.

Tous les types de cartes émises par des banques roumaines et étrangères sous les logos VISA et MasterCard sont acceptés à condition que les banques émettrices les aient activées pour le paiement en ligne. Les cartes de crédit sont également acceptées pour les paiements échelonnés, comme indiqué sur la page d'information sur les paiements. Les autres modes de paiement sont le virement bancaire et le contre-remboursement.
6.7. artledistic.com ne demande et ne conserve aucune information relative à la carte bancaire/aux cartes bancaires du client, qui est/sont traitée(s) directement sur les serveurs du prestataire de services de paiement en ligne.
6.8. La politique de confidentialité d'artledistic.com ne concerne que les données fournies volontairement par le Client ou le Membre exclusivement sur le site. artledistic.com n'est pas responsable de la politique de confidentialité pratiquée par tout autre tiers auquel il est possible d'accéder par des liens, quelle qu'en soit la nature, en dehors du site.
6.9. artledistic.com s'engage à ce que les données collectées auprès du Client/Membre soient utilisées uniquement aux fins indiquées et à ne pas rendre publique, vendre, louer, concéder sous licence, transférer, etc. la base de données contenant les informations relatives aux données personnelles ou particulières du Membre/Client à des tiers non impliqués dans l'accomplissement des fins indiquées.
6.10. Il sera dérogé aux dispositions de l'article 6.9 dans le cas où le transfert/accès/affichage/etc. est demandé par les autorités compétentes dans les cas prévus par la réglementation en vigueur au moment de l'événement.
6.11. Netopia SRL, l'organisme de traitement des cartes bancaires agréé par artledistic.com, a le droit d'accéder /visualiser tout type de données/documents générés à la suite d'une commande émise, d'une commande annulée, d'un contrat, d'un contrat annulé ou d'un contrat honoré, et de les consulter, afin d'enquêter sur toute Transaction éventuelle.
6.12. artledistic.com garantit que les données personnelles de l'Utilisateur, recueillies par le biais du formulaire de contact, ne seront utilisées que jusqu'à la résolution du problème communiqué par l'utilisateur, après quoi elles deviendront exclusivement des données statistiques.
6.13. artledistic.com n'est pas responsable des défaillances qui pourraient compromettre la sécurité du serveur sur lequel est hébergée la base de données contenant ces données.

7. Politique de vente en ligne
7.1. Accès au service
7.1.1. L'accès au service est autorisé à tout Membre qui possède ou crée un Compte sur le site.
7.1.2. Pour avoir accès au service, le Membre devra accepter les dispositions du Document.
7.1.3. artledistic.com se réserve le droit de limiter l'accès du client au Service et aux campagnes de marketing (de ne pas l'inclure dans la campagne de promotion et de fidélisation, lui permettre de commander uniquement avec un paiement anticipé, etc.) ainsi que le droit d'annuler les commandes déjà passées si elle considère que, sur la base du comportement du Client (passer et refuser plus de deux commandes dans le système de paiement à la livraison, passer des commandes qui sont ensuite annulées ou modifiées à l'exception des cas autorisés par l'art. 7.3.7, utilisation d'un langage tendancieux, violation des droits de propriété intellectuelle, etc.), l'accès et l'existence du Compte du Client pourraient porter préjudice à artledistic.com de quelque manière que ce soit. Ce droit peut être exercé à tout moment et il n'est pas nécessaire d'en informer le Client.
7.1.4. Chaque Membre ne peut avoir qu'un seul Compte. Il est interdit de partager un Compte entre plusieurs Membres/Clients.
7.1.5. En cas de découverte d'accès partagés par plusieurs Clients, artledistic.com se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'accès du Client au Contenu ou au Service. Si des commandes sont passées à partir de comptes suspendus ou annulés, elles seront automatiquement annulées.
7.1.6. artledistic.com peut refuser une commande après en avoir informé préalablement le Client, sans aucune obligation entre les parties et sans qu'aucune d'entre elles ne puisse prétendre à des dommages et intérêts, pour les situations suivantes :
- échec / invalidation de la transaction en ligne ;
- non-acceptation par la banque émettrice de la carte / transaction du Client ;
- fourniture de données incomplètes ou incorrectes par le Client ;
- l'activité du Client peut causer des dommages au site artledistic.com, à la société Dipafi Business Srl et/ou à ses partenaires ;
- Le Client utilise le Service d'une manière non conforme à l'usage normal et à la bonne foi ou exerce ses droits dans le but de nuire ou d'endommager artledistic.com ou d'une manière excessive et déraisonnable, contraire à la bonne foi ;
- des échecs de livraison consécutifs dus à la faute du Client ;
- d'autres raisons justifiables (par exemple : placement et annulation injustifiés de plus de trois commandes au cours d'une période de 30 jours).
7.2. Produits et services
7.2.1. artledistic.com peut publier sur le site Web des informations sur les produits, services et/ou promotions pratiqués par celui-ci ou par tout autre tiers avec lequel artledistic.com a souscrit des contrats ou des accords de partenariat, pendant une certaine période et sous réserve de disponibilité.
7.2.2. Les produits et/ou services achetés par l'intermédiaire du service sont destinés exclusivement à l'usage personnel du Client.
7.2.3. artledistic.com peut limiter la capacité d'acheter certains produits ou services disponibles sur le site à un moment donné, à un ou plusieurs Clients, pour des raisons justifiées.
7.2.4. Tous les prix des produits ou des services présentés sur le site sont exprimés en lei (RON) et sont finaux.
7.2.5. Le prix RRP désigne le prix recommandé par le fabricant pour la vente dans les magasins, les centres commerciaux ou tout autre local commercial où les réductions ne sont pas pratiquées. Ces prix sont purement informatifs et n'ont aucune valeur juridique, ils ne sont pas assimilés et ne sont pas inclus dans les ventes à prix réduit, telles que définies par l'OG (Ordonnance du Gouvernement) 99/2000 sur la commercialisation des produits et des services de marché.
7.2.6. La facturation des produits achetés se fera exclusivement en RON, en utilisant les informations fournies par le Client dans le formulaire prévu à cet effet. artledistic.com n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par le Client pour la facturation. Les factures sont émises comme suit : pour les paiements effectués avant la réception des produits et des services, une facture anticipée est émise et pour les paiements effectués au moment de la réception des produits, une facture finale est émise. Pour les corrections (annulations, retours), des factures d'annulation sont émises. Toutes les factures sont émises et automatiquement enregistrées et incluses dans les rapports fiscaux. Les corrections ne sont pas acceptées, mais uniquement les modifications apportées aux factures émises dans les limites spécifiées.
7.2.7. Le paiement des produits et/ou services achetés par l'intermédiaire du service peut être effectué à la fois en ligne par carte de débit, par virement bancaire et au moment de la livraison au coursier en espèces uniquement.
7.2.8. En cas de paiements en ligne par la carte, artledistic.com n'est pas/ne peut pas être tenu responsable de tout autre coût supplémentaire encouru par le client, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de conversion de devises appliqués par la banque émettrice de la carte, si la devise d'émission de la carte diffère du RON. La responsabilité de cette action incombe exclusivement au client.
7.2.9. Le paiement en espèce à la livraison (au coursier) est un mode de paiement disponible pour tous les produits. Le paiement en espèce à la livraison (au coursier) est facturée 4 lei supplémentaires par commande.
7.2.10. Les informations contenues dans les événements de vente utilisés pour décrire les produits, les caractéristiques et le poids disponibles sur le site Web (images statiques / dynamiques / présentations multimédias / liens vers d'autres sites Web, etc.) ne représentent pas un engagement contractuel de la part d'artledistic.com, car elles n'ont qu'une valeur de présentation. artledistic.com peut retirer une offre de produits ou la modifier à tout moment jusqu’à la passation de la commande, sans devoir de dommages-intérêts ou d'autres pénalités à tout client potentiel.
7.2.11. Dans les images des produits et/ou services, artledistic.com se réserve le droit d'utiliser d'autres produits (accessoires / etc.) qui peuvent ne pas être inclus dans le coût des produits en question et qui ne seront donc pas livrés lors de l'achat des produits. Dans ce cas, il est expressément indiqué dans la description des produits quel bien est en vente et il est également indiqué sur l'image.
7.2.12. Dans le cas improbable où artledistic.com ne serait pas en mesure d'honorer une partie de produits, elle en informera le Client par courrier électronique en lui proposant l'une des alternatives suivantes
a. annuler la commande ou retirer de la commande le produit qui ne peut plus être livré.
b. recevoir un bon d'achat sur le site pour l'achat de produits uniquement sur artledistic.com.
7.3. Commande en ligne
7.3.1. Le client peut passer des commandes de produits commercialisés à un moment donné, exclusivement sur le site, les offres étant limitées dans le temps (après la période indiquée, les commandes ne peuvent plus être passées et les articles ne sont plus visibles sur artledistic.com). Le prix affiché sur le site au moment de la commande ne changera pas, étant ferme. Pour une offre expirée, on ne peut plus passer des commandes.
7.3.2. Par la finalisation de la commande, le Client s'engage à ce que toutes les données fournies par celui-ci, nécessaires au processus d'achat, soient correctes, complètes et véridiques au moment de la passation de la commande, dénommée en ce document et la commande émise.
7.3.3. Le contrat à distance est considéré comme conclu par artledistic.com lorsque la commande passée par le Client est confirmée électroniquement par artledistic.com, après la réception de tous les produits (en termes de quantité et de qualité) de cette commande par artledistic.com (directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants). En outre, avant de valider la commande du Client et avant d'expédier les produits, artledistic.com a le droit de contacter le Client, par tout moyen disponible / accepté par artledistic.com (téléphone ou e-mail), afin d'obtenir la confirmation personnelle du Client de ses données d'identification et de livraison. Les Clients acceptent qu'artledistic.com ne puisse être contraint de valider/livrer des produits aux personnes n'ayant pas confirmé leurs données de livraison et d'identification.
7.3.4. artledistic.com pourra résilier unilatéralement et annuler automatiquement la commande passée par le Client, même sans notification préalable au Client, sans aucune obligation ultérieure de l'une des parties envers l'autre ou sans qu'aucune des parties puisse réclamer des dommages et intérêts à l'autre dans les cas suivants:

7.3.4.1. la non-acceptation de la transaction par la banque émettrice de la carte du Client, en cas de paiement en ligne;
7.3.4.2. l'invalidation de la transaction par l'organisme de traitement des cartes agréé par artledistic.com, en cas de paiement en ligne;
7.3.4.3. les données fournies par le Client concernant la livraison (adresse, coordonnées) sur le site Internet sont incomplètes ou incorrectes;
7.3.4.4. l'activité du Client sur le Site est susceptible de causer et/ou cause des dommages de toute nature à artledistic.com et/ou à ses partenaires;
7.3.4.5. le fait d'effectuer plus de deux livraisons consécutives échouées;
7.3.4.6. pour d'autres raisons objectives.
7.3.5 Si le Client annule une commande dont le paiement a été effectué à l'avance, par virement bancaire confirmé ou par solution de paiement par carte en ligne et que la banque émettrice de la carte du client a autorisé la transaction bancaire, ce montant sera remboursé par artledistic.com dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle artledistic.com a eu connaissance de ce fait ou pourra être converti en crédits artledistic.com aux termes de l'art. 7.9.5 à la demande du client.
7.3.6 Dans le cas où certains produits commandés par le Client dans le cadre d'une commande avec paiement anticipé (par virement bancaire confirmé ou solution de paiement par carte en ligne) ne seraient plus disponibles en stock pour des raisons indépendantes de la volonté d'artledistic.com, artledistic.com en informera le client dès qu'il aura connaissance de l'indisponibilité et ordonnera le remboursement des montants payées à l'avance dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification du Client. Dans cette situation, artledistic.com se réserve le droit d'offrir, en plus des sommes dues, remboursables d'avance, des crédits promotionnels (gratuits) pour tout produit commandé et devenu, après confirmation de la commande et pour des raisons indépendantes de la volonté d'artledistic.com, indisponible à la livraison. L'utilisation des crédits ne peut se faire que sur artledistic.com et est conditionnée par le comportement standard du client; 1 crédit équivaut à 1 RON et ne peut être transféré entre comptes ou utilisateurs. Tout soupçon de fraude dans le comportement du Client entraîne l'invalidation des crédits promotionnels gratuits.
7.3.7. Une commande passée ne peut être modifiée que dans les situations suivantes et uniquement à la demande du Client. Le Client doit en faire la demande par écrit en envoyant un e-mail à contact@artledistic.com en mentionnant clairement la demande et le numéro de commande.
a. Le Client renonce à un produit et en informe artledistic.com avant l'expédition de la commande.
b. Augmentation de la quantité d'un produit existant dans une commande, qui est en campagne active au moment de la demande de commande supplémentaire.
c. Retarder la livraison d'un maximum de deux semaines au-delà de la limite maximale de livraison.
d. Changement d'adresse de livraison
e. Cumul de commandes (valable uniquement pour les commandes avec paiement à la livraison) avec des délais de livraison proches les uns des autres (maximum un jour de différence du dernier jour de l'intervalle). En cas de cumul d'une commande, la commande initiale est annulée et son statut apparaîtra comme "commande annulée", et les produits liés à la commande cumulée seront ajoutés à la commande avec laquelle le cumul est demandé.
f. Changement de mode de paiement
g. Modification des données de facturation. Pour les factures déjà émises, aucune modification ne peut être apportée à la personne morale/physique (remplacement par une nouvelle personne), mais uniquement des corrections (nom/prénom, coordonnées, etc.).
7.3.8 Les commandes ne peuvent pas être modifiées si le Client choisit de payer leur valeur en ligne ou par virement bancaire.
7.3.9. Si un Client modifie ses données personnelles, en utilisant les formulaires disponibles sur le site web, toutes les commandes en cours existant à ce moment-là, conservent les données définies/acceptées par le Client avant le moment de la modification, en tenant compte pour la livraison et le contact, des nouvelles données modifiées en conséquence.
7.4. Commande par téléphone
7.4.1. Le Client/Membre ne peut pas passer de commandes par téléphone. Le Client/Membre ne peut pas demander la modification de la commande par téléphone.
7.5. Contrat et finalisation
7.5.1. artledistic.com émettra et transmettra au Client tous les documents nécessaires prouvant l'achat de produits / services par le Client conformément à la législation en vigueur.
7.5.2. artledistic.com informera le Client de l'état de finalisation de sa commande par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiquée. La facture émise contiendra toutes les mentions obligatoires conformément à l'article 319 de la loi n° 227/2015 sur le Code Fiscal et pourra être téléchargée au format pdf dans le compte du Membre.
7.5.3 Le Contrat auquel sont ajoutés les documents attestant de la livraison du colis au Client par le coursier (AWB signé et réglé) d’artledistic.com, devient un Contrat honoré.
7.5.4 Le Contrat est souscrit pour une durée déterminée. Il est réputé résilié lorsque les parties ont exécuté leurs obligations réciproques dans les conditions prévues par le Document présent.
7.5.5. En cas de différences entre la liste des produits livrés (imprimée au dos de l’AWB) et le contenu du colis, le Client est tenu de le signaler à artledistic.com et au transporteur (si la constatation a été faite en sa présence) dans les 24 heures suivant la réception du colis par téléphone ou par e-mail à contact@artledistic.com avec les précisions utiles (photos, explications, etc.). Si le Client n'a pas fait le constat en présence du transporteur, il ne pourra PAS réclamer les différences.
7.6. Transport
7.6.1. La livraison au Client des produits achetés sur artledistic.com est effectuée uniquement par le biais du système de courrier express.
Le prix de livraison des produits facturé par artledistic.com est de 19,9 RON, quel que soit le poids du colis. Le client peut vérifier le nombre d'envois d'une commande et leur état dans la section Mon compte d'artledistic.com. artledistic.com ne garantit en aucun cas l'envoi d'une commande en un seul envoi et ne facture pas de frais supplémentaires pour une livraison en deux envois. Le mode d'emballage et de livraison est à la discrétion d'artledistic.com, sous réserve de l'obligation de livraison intégrale des produits dans le délai convenu.
Pour les colis volumineux, artledistic.com n'ajoute pas de frais de manutention.
Dans certaines conditions, artledistic.com peut offrir le transport gratuit (selon la valeur de la commande ou d'autres activités promotionnelles). artledistic.com ne peut en aucun cas être obligé d'offrir le transport gratuit si le Client ne respecte pas les conditions standard d'utilisation des services d'artledistic.com.
7.6.2. Le délai de livraison d'une commande est expressément communiqué lors de la passation de la commande et correspond à un délai de jours influencé par : les temps de traitement dans l'entrepôt d'artledistic.com, les jours ouvrables du mois, le nombre de produits de la commande et les temps de traitement de chaque produit, etc. Comme règle, les produits d’une commande sont envoyés dans un seul colis avec un AWB unique (on n’envoie pas partiellement les produits d’une commande).
Les livraisons sont généralement effectuées dans le délai assumé lors de la passation de la commande (varie entre 1 jour et 4 jours) et le Client peut obtenir à tout moment des informations sur l'état d'avancement de la livraison. Si le produit peut être livré après le délai susmentionné, artledistic.com en informera immédiatement le Client par courrier électronique en lui proposant deux options: Le Client peut soit annuler (par écrit) la commande/le produit, soit accepter la nouvelle date de livraison proposée. Dans le cas où le paiement a été effectué à l'avance avant la livraison, les montants payés seront remboursés intégralement conformément à la loi, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d'annulation.
7.6.3. Le client peut bénéficier d'une offre promotionnelle de livraison gratuite pour l'achat de marchandises d'une valeur totale supérieure à 249 RON, uniquement sous certaines conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes
a. le poids du colis inférieur à 10 kg
b. le maintien de la commande dans la formule originale (pas de changements/ajouts)
c. en cas de retour, le Client convertit les montants en bons d'achat.
Les offres sont communiquées et acceptées au moment de la passation de la commande. Les offres gratuites ne sont pas contraignantes pour artledistic.com. L'offre de livraison gratuite n'exclut pas la facturation de frais de manutention pour les colis volumineux.
7.7. Qualité et garanties
7.7.1. artledistic.com respecte les dispositions de garantie conformément à la législation roumaine en vigueur. Les détails de ces garanties sont clairement indiqués dans les fiches techniques des produits et aucun membre ne peut demander une extension de garantie supérieure à celle qui est mentionnée. La garantie s'applique aux conditions normales d'utilisation et n'est valable que pour les produits achetés et payés par le Client auprès d’artledistic.com. Les produits bénéficient d'une garantie de conformité conformément aux dispositions de la Loi 449/2003, transposée par la Directive 1999/44/CE sur la vente de biens de consommation et les garanties connexes, ou si une période de garantie étendue est spécifiée dans la présentation du produit, une période plus longue s'applique. La responsabilité d'artledistic.com, conformément aux dispositions de l'art. 9-14 de la Loi 449/2003, est engagée si le défaut de conformité survient dans un délai de 2 ans, calculé à partir de la livraison du produit. La garantie implique le remboursement de la valeur des produits non conformes pour lesquels le Client notifie le commerçant par écrit dans le délai légal ; artledistic.com ne remplace ni ne répare les produits défectueux ou non conformes. Les produits non conformes redeviennent la propriété d’artledistic.com. Le Client ne peut prétendre à aucune indemnité ou pénalité pour les produits non conformes et déclare, en passant la commande, accepter de recevoir la valeur des produits et du transport en cas de non-conformité.
7.7.2. Des détails clairs sur les caractéristiques de chaque produit sont fournis à la fois sur le site web et par écrit dans le document de liste imprimé au dos de l’AWB. Le client est tenu de conserver ce document de liste et de respecter les indications qui y figurent. Les informations sur les termes et les conditions de la garantie artledistic.com et les instructions générales d'utilisation des différents types de produits peuvent également être remises au Client sous la forme d'un document disponible à l’adresse artledistic.com, par courrier électronique ou sous la forme d'un dépliant inséré dans chaque colis (au cas par cas). Si le Client n'a pas reçu ces informations, il peut les obtenir à tout moment par téléphone ou par courrier électronique à contact@artledistic.com.
7.8. Résiliation du contrat et retour des produits

7.8.1. A l'exception des limitations de l'article 7.9 concernant l'achat avec des crédits artledistic.com, le Client d’artledistic.com peut restituer les produits achetés par le biais d'un Contrat et a le droit de recevoir la totalité du montant payé pour les produits dans les situations suivantes:
7.8.1.1. Les produits présentent des dommages importants qui les rendent non conformes;
7.8.1.2. Les produits livrés sont différents (spécifications, quantité, etc.) de la commande passée;
7.8.1.3. Les produits présentent des défauts de fabrication
7.8.1.4. Le client a résilié le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Ainsi artledistic.com maintient le délai minimum de 14 jours prévu à l'art. 9 de l’OUG (Ordonnance d’Urgence du Gouvernement) 34 du 4 juin 2014 relative aux droits des consommateurs dans les contrats souscrits avec des professionnels, ainsi que pour la modification et la complétion de certaines actes normatives.
7.8.2. artledistic.com ne prend pas en charge les frais de livraison des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour est demandé et traité dans la section Mon compte d'artledistic.com. Le Client utilisera n'importe quelle société de courrier express (mais pas la Poste Roumaine) conformément à l'art 13 alinéa 3 et à l'art 14 de l'Ordonnance d'urgence n° 34 du 4 juin 2014 relative aux droits des consommateurs dans les contrats souscrits avec des professionnels, ainsi que modifiant et complétant certains actes normatifs.
7.8.3. Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client informe artledistic.com de sa décision de se rétracter. À cette fin, le Client peut choisir l'une des options suivantes:
a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site artledistic.com dans la rubrique Retour;
b) faire toute autre déclaration non équivoque exprimant sa décision de se retirer du contrat.
7.8.4. Le Client qui a informé artledistic.com conformément à l'article 7.8.3 est tenu de s'assurer que les produits auxquels il a fait référence ont été renvoyés ou livrés à artledistic.com ou à une personne autorisée par artledistic.com à recevoir les produits (généralement la société de courrier express indiquée sur le formulaire de retour sur artledistic.com), sans retard excessif et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié à artledistic.com sa décision de se retirer du contrat. Le délai est respecté si les produits sont expédiés par le Client avant l'expiration du délai de 14 jours, correctement emballés pour être protégés pendant le transport.
7.8.5. Le client d’artledistic.com n'a pas le droit de restituer les produits achetés et/ou de réclamer d'autres dommages et intérêts/compensations dans les situations suivantes:
7.8.5.1. Si la demande de retour pour l'une des situations prévues à l'art. 7.8.1 a une date d'envoi de l'avis d'intention de retour qui dépasse le délai de 14 jours prévu à l'art. 7.8.2, calculé à partir du jour ouvrable suivant la date du contrat honoré.
7.8.5.2. Si le produit est retourné pour l'une des raisons indiquées à l'article 7.8.1 et que le produit retourné n'est pas dans le même état que celui dans lequel il a été livré (avec les documents d'accompagnement et tous les composants).
7.8.5.3. Si les produits ont été fabriqués conformément aux spécifications soumises par le Client ou s'ils ont été clairement personnalisés.
7.8.5.4. Si des produits scellés ont été commandés et livrés, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client (ces produits sont: les bols et les bougies en noix de coco).
7.8.5.5. En cas de commande et de livraison de produits qui, en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres éléments après la livraison.
7.8.6. Le Membre/Client sera informé dans l'e-mail de passation de commande si la commande est retournable ou non et s'il y a des frais en cas de retour. Les produits constituant un kit/ensemble doivent être retournés en tant que kit/ensemble.
7.8.7. En cas de rétractation du contrat par le Client, artledistic.com remboursera le Client de toutes les sommes reçues en paiement de sa part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client est informé de la décision de rétractation du contrat.

8. FRAUDE
8.1. artLEDistic ne demande pas à ses Clients ou Utilisateurs par quelque moyen de communication que ce soit (e-mail/téléphone/SMS/ etc.) des informations relatives à des données confidentielles, des comptes/cartes bancaires ou des mots de passe personnels.
8.2 L'exception à l'art. 8.1 n'est faite qu'aux Clients personnes morales, dans le sens de l'obtention par artLEDistic du numéro de compte, respectivement de la banque du Client, au nom duquel une Commande sera facturée.
8.3 Le Client assume l'entière responsabilité de la divulgation de ses données confidentielles à un tiers.
8.4. artLEDistic décline toute responsabilité dans le cas où un Client serait/serait lésé de quelque manière que ce soit par un tiers prétendant être/représentant les intérêts d'artLEDistic.
8.5 Le Client informera artLEDistic de toute tentative de ce type en utilisant les coordonnées de contact.
8.6. artLEDistic n'encourage pas le SPAM. Tout Client qui a explicitement fourni son adresse de courrier électronique sur le site peut choisir de la faire supprimer.
8.7 Les communications faites par artLEDistic par des moyens électroniques de communication à distance (i.e. e-mail) contiennent les données d'identification complètes et correctes de l'expéditeur ou des liens vers ces données au moment de la transmission du contenu.
8.8 Les objectifs suivants, atteints ou non, seront considérés comme une tentative d'escroquerie au site/contenu et/ou à artLEDistic et une enquête criminelle sera ouverte à l'encontre de la/des personne(s) qui aura/auront tenté d'atteindre ou atteint ces objectifs :
8.8.1. d'accéder aux données d'un autre Client de quelque nature que ce soit en utilisant un compte ou par toute autre méthode.
8.8.2. d'altérer ou de modifier de quelque manière que ce soit le contenu du Site ou le Contenu envoyé de quelque manière que ce soit par artLEDistic au Client
8.8.3. affecter les performances du/des serveur(s) sur lequel/lesquels le Site fonctionne
8.8.4. accéder ou divulguer à un tiers qui n'a pas l'autorité légale nécessaire, le Contenu envoyé par quelque moyen que ce soit par artLEDistic au Client lorsque le Client n'est pas le destinataire légitime du Contenu.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
9.4. artLEDistic ne donne pas au Client l'accès au Site ou au Service et ne lui donne pas le droit de télécharger ou de modifier en tout ou en partie le Contenu, de reproduire en tout ou en partie le Contenu, de copier, ou d'exploiter tout Contenu de toute autre manière, ou de transférer à tout tiers tout Contenu auquel il a et/ou a obtenu accès en vertu d'un Accord d'utilisation, sans l'accord écrit préalable d'artLEDistic.
9.5. artLEDistic n'est pas responsable du contenu, de la qualité ou de la nature des autres sites liés au Contenu, quelle que soit la nature de ces liens. Pour ces sites, la responsabilité est entièrement assumée par leurs propriétaires.
9.6. artLEDistic est exonéré de toute faute en cas d'utilisation des sites et/ou du contenu transmis au Client par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.), par le biais des sites, par e-mail ou par un employé d'artLEDistic, lorsque cette utilisation du contenu peut causer ou cause des dommages de toute nature dans le chef du Client et/ou de tout tiers impliqué dans ce transfert de Contenu.
9.7. artLEDistic ne donne aucune garantie directe ou indirecte que :
- le service répondra aux exigences du client
- le service sera ininterrompu, fiable ou sans erreur de quelque nature que ce soit
- les produits obtenus gratuitement ou contre paiement par le biais du service répondent aux exigences ou aux attentes du client.

10. FORCE MAJEURE ET CAS FORTUIT
10.1 Sauf disposition contraire expresse, aucune des parties à un contrat conclu en vertu de l'article 7.4.8. et en cours d'exécution n'est responsable de l'inexécution totale ou partielle, en temps utile et/ou en bonne et due forme, de l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu du contrat, si l'inexécution de cette obligation a été causée par un cas de force majeure.
10.2 La partie ou le représentant légal de la partie qui invoque l'événement susmentionné est tenu d'informer immédiatement et complètement l'autre partie de sa survenance et de prendre toutes les mesures dont il dispose pour limiter les conséquences de cet événement.
10.3 La partie ou le représentant légal de la partie qui invoque l'événement susmentionné n'est libéré de cette obligation que si l'événement l'empêche de l'exécuter.
10.4 Si, dans un délai de 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement, celui-ci ne cesse pas, chacune des parties a le droit de notifier à l'autre la résiliation du présent contrat sans qu'aucune d'elles ne puisse prétendre à d'autres dommages-intérêts.
10.5 La partie qui invoque la force majeure doit prouver l'impossibilité d'exécution dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'événement mais dans les limites de l'article 10.3.

11. LITIGES
11.1 En utilisant/regardant/visionnant/etc. les Sites et/ou tout contenu envoyé par artLEDistic au Membre/Client par l'accès et/ou l'envoi par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.), le Membre/Client accepte au moins les présentes " Conditions générales ".
11.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions générales qui pourrait survenir entre le Membre/Client et artLEDistic sera réglé à l'amiable.
11.3. artLEDistic n'est pas responsable des pertes, coûts, poursuites, réclamations, dépenses ou autres responsabilités, s'ils sont directement causés par la violation des Conditions générales.
11.4 Tout litige de quelque nature que ce soit (à l'exclusion de l'art. 11.2) qui pourrait survenir entre le Membre et artLEDistic ou ses partenaires doit être réglé à l'amiable. Si cela n'est pas possible, le conflit sera résolu en justice, selon les lois roumaines en vigueur.
11.5 Si l'une des clauses ci-dessus s'avérait nulle ou invalide, quelle qu'en soit la cause, cette clause n'affecterait pas la validité des autres clauses.
11.6 Le présent document a été établi et doit être interprété conformément au droit roumain.
11.7. Si vous avez des problèmes liés à une commande, qui n'ont pas été résolus par email ou avec une personne avec laquelle vous êtes en discussion, vous pouvez contacter pour une conciliation interne gratuite email : contact@artLEDistic.com, tel : 0739164122.

12. DISPOSITIONS FINALES
12.1. artLEDistic se réserve le droit d'apporter toute modification aux présentes dispositions, ainsi que toute modification au site/à sa structure/au service, y compris des modifications pouvant affecter le site et/ou tout contenu sans en informer préalablement le Client.
12.2. artLEDistic n'est pas responsable des erreurs survenant sur le site pour quelque cause que ce soit, y compris en raison de modifications, de réglages, etc. qui ne sont pas effectués par l'administrateur du site.
12.3. artLEDistic se réserve le droit de placer des bannières publicitaires de toute nature et/ou des liens sur n'importe quelle page du site, dans le respect de la législation en vigueur.

13. FEEDBACK
13.1 Pour toute question ou suggestion concernant les produits fournis, leurs caractéristiques techniques ou le contenu du site www.artledistic.com, veuillez nous contacter aux numéros de téléphone suivants : 0739164122 du lundi au vendredi entre 09-17:30 ou par e-mail : contact@artLEDistic.com.
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